Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?

La vente ou l’achat d’une propriété peut être complexe. En plus des différentes étapes à franchir, un certain nombre de documents indispensables doivent être fournis; le certificat de localisation est l’un d’entre eux. À la lecture de cet article, vous en apprendrez davantage sur les renseignements qu’il contient, sa durée de vie et son prix.

Le certificat de localisation

Selon la Loi sur les arpenteurs-géomètres, un certificat de localisation est un document à valeur légale qui comporte un rapport et un plan par lesquels ce spécialiste exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d’un bien par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux règlements pouvant l’affecter[1]. Il procure une garantie attestant de la conformité de la propriété ou révèle certaines irrégularités à mettre en lumière pour assurer la protection de toutes les parties concernées.

Voici les éléments pris en compte lors de la confection d’un certificat de localisation[2] :

• La description du terrain;
• Les servitudes (ex. : droit de passage);
• Les empiètements;
• Les contraintes (ex. : zone agricole ou inondable);
• Le respect des réglementations municipales et gouvernementales.

Pour un certificat de localisation, la durée de vie est de 10 ans, et ce, même s’il décrit correctement l’état actuel de la propriété[3]. Dans la province, seuls les membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) sont autorisés à produire ce document.

Le certificat de localisation est-il obligatoire ou non?

Pour réaliser une analyse complète, le notaire doit disposer du certificat de localisation. Cela en fait donc un document obligatoire à toute transaction immobilière. Celui-ci protège à la fois l’acheteur et le vendeur, qui seront alors informés des éléments importants concernant l’état de la propriété.

Fait intéressant : l’obtention d’une assurance-titre ne dispense pas le vendeur de la nécessité de fournir un certificat de localisation à jour, que la propriété fasse l’objet d’un prêt garanti par une hypothèque immobilière ou non[4].

Quel est le prix d’un certificat de localisation?

Pour un certificat de localisation, le prix est d’environ 1 500 $, tel que suggéré par l’OAGQ. À noter qu'il peut toutefois différer d’un arpenteur-géomètre à un autre. Ces frais sont habituellement à la charge du vendeur. Néanmoins, si l’acheteur exige un nouveau certificat dans sa promesse d’achat et que celui-ci ne présente aucune modification par rapport au précédent, il devra en assumer les coûts[5].

Combien de temps faut-il prévoir pour la confection?

Règle générale, la réalisation d’un certificat de localisation demande entre quatre et six semaines. Ce délai peut cependant varier selon l’effervescence du marché. Le plan et le rapport devront ensuite être remis au notaire un minimum de 20 jours avant la signature de l’acte de vente, pour lui permettre d’en prendre connaissance[6].

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