Augmentation du loyer 2023 : quel est le pourcentage prévu?

Quelle sera l’augmentation des loyers en 2023? Voilà une question qui taraude l’esprit de bien des locataires. Et avec raison, puisque le marché des logements locatifs connaît une forte demande.

Parcourez cet article pour démystifier le calcul de l’ajustement des loyers, découvrir les outils à votre disposition pour mieux le comprendre et faire valoir votre droit de refus si la hausse ne vous convient pas. Regardons-y de plus près!

Comment l’ajustement des loyers est-il calculé?

Au Québec, c’est le Tribunal administratif du logement – anciennement nommé Régie du logement – qui établit les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. En plus des différentes composantes du loyer, comme l’électricité, les frais d’entretien et de gestion, les pourcentages tiennent compte des indices de prix à la consommation des 12 mois de l’année précédente publiés par Statistique Canada[1].

Pour l’année 2023, le Tribunal administratif du logement suggère une majoration de 2,3 % pour les habitations non chauffées et de 2,8 % pour celles qui sont chauffées à l’électricité[2]. Cela dit, un rapport sur les Perspectives du marché de l’habitation produit par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) prévoit plutôt une hausse de loyer d’environ 10 % dans la région montréalaise en raison de la forte demande[3].

Quels sont les outils de calcul disponibles?

Le Tribunal administratif du logement propose un outil de calcul qui permet aux locateurs et aux locataires d’évaluer une augmentation de loyer acceptable. Son utilisation n’est pas obligatoire, mais elle favorise la prise en compte de divers critères communs, tels que[4] :

• Les taxes municipales et scolaires;
• Les assurances;
• Les améliorations majeures;
• Les coûts d’exploitation de l’immeuble.

Pour mieux comprendre l’application des pourcentages, consultez ce scénario de calcul fictif.

Est-il possible de refuser une hausse de loyer?

Les locateurs et les locataires sont libres de s’entendre sur une augmentation de loyer que chaque partie juge satisfaisante. Ainsi, un locataire peut[5] :

• Accepter la hausse de loyer;
• Refuser l’augmentation et quitter son logement;
• Refuser l’ajustement et rester dans son appartement.

Si vous refusez la hausse de loyer proposée par le propriétaire, mais que vous souhaitez demeurer dans le logement, vous devrez signifier votre intention par un avis écrit. Le locateur pourra alors demander au Tribunal administratif du logement – dans le mois suivant la réception de l’avis – de fixer le loyer.

Cas particulier : dans le cas d’un immeuble construit depuis cinq ans ou moins, un locataire qui refuse l'ajustement de loyer doit quitter son logement à la fin du bail si une telle restriction est mentionnée dans la section F du bail[6].

Somme toute, rappelez-vous que la conjoncture du marché immobilier a également un impact sur l’augmentation des loyers. En outre, le prix élevé des maisons et des condos, la hausse des taux d’intérêt et l’accroissement du flux migratoire font aussi en sorte que les logements locatifs deviennent plus rares et donc plus chers[7].

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