20 mars 2023

Négocier la vente de votre maison avec une contre-proposition

Ça y est, après avoir organisé plusieurs visites, votre courtier immobilier vous a enfin présenté une promesse d’achat! Toutefois, il se peut que vous ne soyez pas entièrement satisfait de celle-ci. Que faire? Plusieurs options sont envisageables : vous pouvez faire quelques compromis en acceptant l’offre telle quelle, la refuser ou en revoir les conditions en rédigeant une contre-proposition.

En parcourant cet article, vous découvrirez comment négocier la vente de votre maison à l’aide du formulaire contre-proposition à une promesse d’achat de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et ainsi concrétiser votre projet aux meilleures conditions possibles.

1. Qu’est-ce qu’une contre-proposition à une promesse d’achat?

La contre-proposition à une promesse d’achat – aussi appelée contre-offre – est un formulaire pouvant être rempli après avoir reçu une offre d’achat en vue de négocier les conditions inscrites par le futur acheteur. En procédant de la sorte, le vendeur signale qu’il refuse l’offre telle qu’elle a été présentée, mais qu’il pourrait l’accepter en changeant certaines modalités.

Les modifications peuvent concerner[1] :

Le prix vente
La date d’occupation
L’inclusion ou l’exclusion de certains éléments
L’ajout de précisions sur certains aspects de la transaction

Une fois le formulaire rempli, votre courtier immobilier en présentera le contenu au courtier de l’acheteur. À son tour, celui-ci aura la possibilité d’accepter votre contre-offre, de la refuser ou d’y répondre en modifiant de nouveau les conditions au moyen du formulaire de contre-proposition.

L’entente qui lie officiellement le vendeur et l’acheteur est composée de la promesse d’achat telle qu’elle est présentée dans la dernière contre-proposition, sans tenir compte des contre-offres précédentes[2]. Autrement dit, une contre-proposition a toujours pour effet d’annuler celles qui ont été rédigées antérieurement, qu’elles proviennent de l’une ou l’autre des parties, sans distinction.

Finalement, sachez qu’un vendeur ne peut présenter une contre-offre à plus d’un acheteur potentiel au même moment puisqu’une proposition acceptée l’oblige à honorer l’entente[3].

2. Quels sont les éléments à inclure dans une contre-offre?

Afin d’éviter toute ambiguïté, une contre-proposition doit faire mention d’un certain nombre d’éléments, tels que[4] :

L’identification des parties impliquées dans la transaction immobilière
Les modifications relatives au prix de vente
Les changements quant à la date d’occupation
Les modifications apportées
La date limite d’acceptation

Advenant le cas où plusieurs contre-propositions seraient formulées, chacune d’entre elles devra contenir l’ensemble des éléments susmentionnés.

3. Y a-t-il des délais à respecter?

Une contre-proposition doit nécessairement inclure une clause précisant la date et l’heure imposées à l’autre partie pour y répondre, comme c’est le cas pour la promesse d’achat. Si ce délai n’est pas honoré, la contre-offre devient nulle et non avenue.

Vous souhaitez vous désister? Le seul moment où l’une des parties peut retirer son offre est entre la signature du formulaire et l’instant où celui-ci parvient à l’autre partie. Dans ce cas, un avis de révocation devra être transmis avant la contre-proposition, ce qui aura pour effet de l’annuler[5].

Vendre ou acheter une propriété peut s’avérer complexe et c’est d’autant plus vrai lorsque vient le temps de passer à la table des négociations! Pour vivre une expérience à la fois agréable et réussie, fiez-vous à l’expertise d’un courtier immobilier. Grâce à ses connaissances pointues et à l’accès à un vaste réseau de professionnels, il vous guidera de main de maître dans chacune des étapes de la transaction.