12 décembre 2024

Quels documents préparer pour vendre sa maison

Vendre sa propriété est un processus important, qui comporte de nombreuses étapes. Faites équipe avec un courtier immobilier pour une vente réussie! En prévision de votre première rencontre, votre courtier vous demandera certains documents que vous pourrez préparer à l’avance pour faciliter le processus de mise en marché.

Voici donc les documents à rassembler :

Actes notariés et titre de propriété

Votre acte de vente est la preuve légale que vous êtes bien le propriétaire. Pensez également aux actes de servitude, acte de prêt, quittance hypothécaire et tout autre document notarié remis par l’ancien propriétaire afin d’assurer la chaîne de titre.

Certificat de localisation

Ce document est essentiel et doit être fourni par le vendeur. Il est valide pour une période maximale de 10 ans et doit décrire l’état actuel des lieux. Ce certificat indique notamment les mesures du terrain et bâtiment, et de la propriété ainsi que le cadastre, les servitudes et tout autre droit ou charge pouvant affecter la propriété. Si le vôtre n’est pas à jour, mandatez un arpenteur-géomètre sans tarder pour éviter les délais pouvant retarder la vente. Notez que le délai moyen pour sa confection est d’environ 4 à 6 semaines et qu’il pourrait s’avérer plus long dans le contexte d’un marché en effervescence. Le notaire devra en prendre connaissance au moins 20 jours avant la signature de l’acte de vente.

Comptes de taxes municipales, scolaires, et taxe d’eau

Ces relevés permettent aux futurs acheteurs de bien prévoir leurs budgets et comprendre les obligations financières liées à la propriété. Bien que ces relevés soient habituellement accessibles en ligne, certaines municipalités limitent l’accès à l’information.

Factures et documents se rapportant aux travaux (pour la déclaration du vendeur)

Une déclaration du vendeur complète, précise et juste est nécessaire pour bien protéger le vendeur et pour établir une relation de confiance avec l’acheteur. C’est donc à cet endroit que vous détaillerez les divers travaux et réparations que vous avez faits. Faire preuve de transparence est primordial! Étoffez votre dossier avec les garanties, factures, plans, permis, rapports, etc., qui peuvent attester des travaux effectués et rassurer l’acheteur quant à l’état de la propriété.

Factures d’électricité et de gaz

Ces documents peuvent servir à l’acheteur afin de connaître les coûts d’énergie de la propriété et aider à anticiper les dépenses mensuelles.

Baux et avis de renouvellement (si applicable)

Si votre propriété est actuellement louée, il est primordial de fournir une copie du bail et ses avis de renouvellement afin de bien comprendre les termes de location et les engagements locatifs à respecter par l’acheteur.

Déclaration de copropriété et documents de copropriété (si applicable)

La vente d’une unité de condo nécessite un examen approfondi de la documentation par l’acheteur afin de bien comprendre la santé financière ainsi que les règles et obligations au sein de la copropriété. La déclaration de copropriété ou convention d’indivision, les procès-verbaux et états financiers des 3 dernières années, le carnet d’entretien, l’avis de cotisation pour frais de condo, les règlements de l’immeuble, etc., sont nécessaires pour compléter le dossier de vente.

Documents de succession (si applicable)

Vous avez le mandat de vendre la propriété d’un proche dans le cadre d’une succession? Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires pour confirmer que vous êtes autorisé à agir en tant que liquidateur de succession. La déclaration de transmission est le document officiel confirmant le tout, autrement, prévoyez de fournir une copie du testament, le certificat de décès et, idéalement, la confirmation d’un notaire que vous pouvez agir à ce titre.

Pièce d’identité pour l’identification des parties

Votre courtier devra vérifier votre identité à l’aide d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement (permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, etc.).

Autres documents

Vous pouvez préparer d’avance tout autre document pertinent pour la vente de votre maison, par exemple le rapport d’inspection, d’évaluation, etc. Rappelez-vous que la préparation de vos documents est importante pour que votre dossier soit complet et que la mise en marché puisse être réalisée dans les meilleurs délais.

Vous connaissez maintenant tous les documents à préparer pour la vente de votre propriété! Ces éléments clés permettent de garantir une transaction fluide et transparente, tout en inspirant confiance aux acheteurs potentiels. Pour connaître toutes les étapes liées à la vente d'une propriété, consultez notre guide : étapes de la vente d’une propriété. Vous y trouverez des conseils précieux pour vous accompagner tout au long de ce processus et maximiser vos chances de succès.