L’assurance titres à la rescousse!

Après des mois de recherches intensives avec votre courtier immobilier, vous êtes enfin sur le point d’acheter votre nouvelle maison. Toutefois, lors du passage chez le notaire, ce dernier vous informe avec regret que la propriété en question comporte des problèmes de titres. Que faire?

C’est pour répondre à ce genre de problématiques que l’assurance titres a été créée. Elle est en fait une assurance de dommages qui prévoit que l’assureur interviendra si l’assuré subit des dommages en raison de titres irréguliers.

Voici quelques éléments qui sont couverts par l’assurance titres :

• les arrérages de taxes municipales et scolaires;
• les empiètements sur une servitude ou sur un terrain voisin;
• le non-respect des règlements municipaux;
• les erreurs d’arpentage;
• l’absence de certificat de localisation.

Un exemple concret

Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance titres, prenons un exemple concret : vous découvrez chez le notaire que la piscine creusée située dans la cour arrière empiète sur une servitude d’Hydro-Québec. La société d’État aurait donc le droit d’exiger que la piscine soit retirée ou déplacée. Plutôt que d’annuler la vente sur-le-champ, vous pourriez alors souscrire une assurance titres. Ainsi, si Hydro-Québec en venait à faire une telle demande, l’assureur paierait alors les coûts des travaux pour le déplacement de la piscine.

Il est important de réaliser que l’assurance titres ne règle pas le problème de titres de la propriété. Son rôle est d’assurer le propriétaire contre les dommages que les titres non conformes de sa maison pourraient lui occasionner dans le futur.

L’assurance titres est une prime qu’on paye une seule fois. Pour une maison unifamiliale de moins de 500 000 $, le coût est d’environ 375 $[1]. Bien que l’assurance titres soit habituellement souscrite lors de l’acquisition ou du refinancement de la maison, elle peut être souscrite à tout moment après l’achat.

N’hésitez pas à consulter un notaire qui pourra vous conseiller judicieusement sur la pertinence d’une assurance titres.

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