Achat d’une maison : avez-vous calculé les frais de clôture?
Si vous planifiez l’achat d’une propriété, n’oubliez pas de prévoir un coussin pour acquitter l’ensemble des frais à payer après la transaction. Les frais de clôture doivent être payés immédiatement ou dans les semaines suivant votre visite chez le notaire. Quels sont ces frais de clôture et combien d’argent devez-vous garder de côté pour les acquitter? Voici ce que vous devez savoir sur ces dépenses liées à l’achat d’une propriété.
Les frais de clôture payés par l’acheteur :
1. L’inspection. L’inspection préachat est une étape importante pour se prémunir contre les vices cachés et autres mauvaises surprises.
2. Les droits de mutation immobilière. C’est ce qu’on appelle communément «taxe de bienvenue». Le montant à payer varie selon la valeur de la propriété. Celle-ci est séparée en tranches et le taux applicable augmente quand on passe à une tranche supérieure. La taxe de bienvenue est perçue partout au Québec, mais la grille de calcul est différente à Montréal.
3. Les taxes de vente. La TPS et la TVQ doivent être payées par l’acheteur d’une maison neuve. Si vous achetez votre propriété sur le marché de la revente, vous n’avez pas à payer ces taxes.
4. Le notaire. Le notaire s’occupe de créer l’hypothèque et de transférer le titre de propriété.
5. L’assurance titre. Ce type de protection peut être exigé par le prêteur. L’assurance titre vous évite bien des ennuis en cas d’erreur, par exemple, dans le certificat de localisation ou si votre propriété empiète sur celle du voisin.
6. L’assurance prêt hypothécaire. Si votre mise de fonds initiale est inférieure à 20 %, vous devrez souscrire à une assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèque et de logements (SCHL). Cette somme peut être incluse dans vos paiements hypothécaires.
Les frais de clôture payés par le vendeur :
1. Le certificat de localisation. Ce document est essentiel pour confirmer les limites du terrain et l’emplacement des constructions. Un certificat de localisation récent est obligatoire pour obtenir un prêt hypothécaire. C’est le vendeur qui est tenu de le fournir à l’acheteur et à son notaire.
2. Pénalité pour rembourser prématurément l’hypothèque. Si un propriétaire vend sa propriété avant l’échéance de son hypothèque, il devra payer une pénalité à l’institution financière prêteuse.
3. Le courtier immobilier. Les frais de courtage immobilier encourus lors de la vente d’une maison sont souvent à la charge du vendeur qui a fait équipe avec un courtier immobilier. Toutefois, une entente devrait être faite à ce sujet si l’acheteur a aussi retenu les services d’un courtier immobilier.
4. Les frais de quittance de l’hypothèque. Pour vous libérer de l’hypothèque, le notaire doit la retirer du registre foncier.
D’autres rectifications à prévoir
La date de la vente est le 12, mais vous avez payé la location du chauffe-eau jusqu’au 26? La vente survient juste après la date du paiement des taxes municipales? Les vendeurs continueront d’habiter la maison pendant un mois après le transfert de propriété?
Ces scénarios sont courants lors de l’achat
d’une maison. Votre notaire effectuera les calculs précis afin que tout soit réglé
dans l’ordre au moment de la transaction. Qu’est-ce que ça signifie pour vous?
Attendez-vous à certaines rectifications au prix de vente afin que tous y
trouvent leurs comptes.
Combien?
Quelle somme devez-vous mettre de côté
afin d’acquitter tous les frais de clôture? Si vous êtes acheteur,
attendez-vous à un montant équivalent à environ 3 % de la valeur de la
propriété.
Pour avoir une idée plus précise des frais de clôture et vous éviter les surprises, faites équipe avec un courtier immobilier. Il vous donnera l’heure juste.
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