Comment déterminer les inclusions lors d’une transaction immobilière?
Lorsque vient le temps de faire une offre d’achat, comment savoir ce qui est inclus de ce qui ne l’est pas? Voilà une question que se posent plusieurs acheteurs et qui peut être à la source de nombreux litiges. En parcourant cet article, vous découvrirez comment négocier les inclusions lors de la vente ou de l’achat d’une propriété et ainsi prévenir les malentendus.
Les inclusions et les exclusions : un outil de négociation
D’emblée, les inclusions et les exclusions représentent des sommes d’argent plus ou moins importantes qui pourraient, dans le cas de l’acheteur, occasionner des dépenses supplémentaires[1]. Ainsi, les biens convoités devront être précisés de manière détaillée et faire l’objet de négociations entre le vendeur et l’acheteur.
Quels sont les éléments automatiquement inclus?
Selon le Code civil du Québec, les installations qui font partie de l’immeuble sont automatiquement incluses dans la vente[2] :
- L’électricité
- Le chauffage
- L’éclairage
Conséquemment, ces éléments
ne seront pas inscrits dans la liste des inclusions. En revanche, un vendeur
pourrait décider de les exclure. Dans ce cas, il devra les ajouter à la liste
des exclusions afin d’en aviser les acheteurs potentiels.
Inclus ou non?
Selon l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), tout ce qui n’est pas rattaché de manière permanente à la maison peut être inscrit ou non à la liste des inclusions au moment de la mise en vente.
Cela peut comprendre[3] :
- Les électroménagers
- Les meubles
- Les rideaux et les stores
- Un cellier
- Un spa
- Une piscine hors terre
- Un pavillon extérieur
- Un cabanon
- Certains objets décoratifs
Pour éviter tout
malentendu, les biens convoités par les futurs acheteurs devront être
clairement identifiés dans la liste des inclusions. La description de chacun
d’entre eux devra comprendre la marque, la couleur ou le numéro de série.
Dans tous les cas, un courtier immobilier pourra aider les vendeurs à déterminer ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas afin de le préciser dans le contrat de courtage[4]. Comme le stipule la loi, ces biens seront toutefois cédés par le vendeur sans garantie légale et aux risques et périls de l’acheteur, mais devront pouvoir servir à un usage normal lors de la prise de possession de la propriété.
En tant qu’acheteur,
les éléments que vous souhaitez inclure ou exclure de la transaction immobilière
devront apparaître dans la promesse d’achat.
Équipements loués ou achetés à crédit : que faire?
Certains équipements
loués ou achetés à crédit, comme un système d’alarme, un chauffe-eau ou une
thermopompe peuvent être problématiques puisqu’ils n’appartiennent pas au
vendeur. Si ces éléments sont bel et bien en location, ils devront être exclus
de la transaction immobilière[5].
En cas de doute, un courtier immobilier effectuera les vérifications
nécessaires.
Toutefois, il se
pourrait que le contrat d’un appareil loué puisse être pris en charge par
l’acheteur, sous certaines conditions. Là encore, il importe de faire les
vérifications nécessaires afin d’éviter tout litige.
En conclusion, n’hésitez pas à demander l’aide d’un courtier immobilier pour vous appuyer dans ces négociations. Son aide vous permettra d’éviter les déceptions ou certaines dépenses imprévues.
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