29 janvier 2024

Copropriété divise et indivise : Quelle est la différence?

Vous avez trouvé le condo qui vous convient dans le secteur recherché. C’est une excellente nouvelle ! Plusieurs éléments différencient une copropriété divise d’une copropriété indivise. Découvrez-les.

 

La différence entre copropriété divise et indivise

La copropriété divise est le type de condo le plus connu.

Vous achetez une partie privative (votre appartement et stationnement privé) et une partie commune (corridors, piscine, gym, ascenseurs, etc.). Unique proprio de vos espaces privés, et copropriétaire des espaces communs.

Chaque condo a son propre compte de taxes scolaires et municipales, ainsi qu’un numéro de lot (cadastre). Propriétaire de votre partie privative, vous avez le droit de vendre votre fraction sans la permission des autres copropriétaires. Vous êtes également autonome quant à votre hypothèque et, advenant des problèmes de solvabilité d’un de vos voisins, ça ne vous affectera pas.

Un syndicat de copropriété veille à l’administration de l’immeuble et, si vous le souhaitez, vous pouvez en faire partie.

La copropriété indivise est un type de condo un peu moins connu.

Vous faites l’achat d’un pourcentage de l’immeuble, celui-ci appartient donc à plusieurs propriétaires.

Il n’y a aucun syndicat de copropriété. C’est une convention d’indivision qui permet d’administrer les droits des propriétaires, d’établir vos droits d’usage exclusif (votre appartement et stationnement privé) et d’expliquer le fonctionnement et la gestion de l’immeuble. Bien que facultative, il est fortement recommandé d’avoir une convention d’indivision.

Si vous souhaitez revendre votre part, la convention vous indique si vous pouvez la vendre à n’importe quel acheteur ou si vous êtes obligé de l’offrir en priorité aux autres propriétaires. Les futurs acheteurs doivent la respecter. Vous pouvez consulter la convention au Registre foncier du Québec.

Il n’y a qu’un seul numéro de lot (cadastre) pour l’immeuble, donc un seul compte de taxes scolaires et municipales à diviser entre les propriétaires selon leur part respective, en plus des autres dépenses pour l’entretien et les réparations de l’ensemble de la propriété.

Pour faire un achat éclairé, consultez l’article Acheter un condo indivis : les avantages et les inconvénients.

Parlons mise de fonds et de prêt hypothécaire

Pour acquérir une copropriété divise, une mise de fonds d’au minimum 5 % du prix d’achat est nécessaire. Plus accessible que la copropriété indivise qui requiert une mise de fonds de 20 % du prix d’achat. Peu importe votre type d’achat, si la mise de fonds est de moins de 20 %, vous devez assurer votre prêt hypothécaire auprès de la SCHL.

Parlant du prêt hypothécaire, le choix de l’institution bancaire vous revient si vous choisissez une copropriété divise. Dans le cas d’une copropriété indivise, vous devrez souscrire un prêt hypothécaire à la même institution bancaire que les autres propriétaires de l’immeuble.

Projet d’achat

Indécis entre une maison unifamiliale et un condo ? Consultez cet article, Achat d’un condo : quels sont les avantages.

Peu importe le type de copropriété que vous souhaitez acheter, faites affaire avec un courtier immobilier qui saura vous guider dans votre achat.

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