12 juin 2023

Déménagement : quels frais peuvent être remboursés?

Vous avez déménagé pour vous rapprocher du lieu où vous étudiez, travaillez ou exploitez une entreprise? Il est possible de déduire certains frais de déménagement.

Où et quand demander un remboursement

Quand vous déménagez, vous avez différentes obligations fiscales, mais c’est aussi au moment de faire vos impôts que vous pouvez demander un remboursement pour votre déménagement. L’Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que Revenu Québec permettent certaines dépenses admissibles que vous pouvez déduire de votre revenu.

Formulaire de Revenu Québec

Formulaire de l’ARC

Toutefois, si vous avez reçu une compensation ou une allocation de votre employeur pour payer les frais de déménagement admissibles, vous pourrez soit ajouter le montant reçu à votre revenu ou encore le soustraire de vos frais de déménagement.

Conditions d’admission

Pour déduire les frais de déménagement admissibles, vous devez remplir deux conditions :

avoir déménagé pour vous permettre d’étudier (postsecondaire), travailler ou exploiter une entreprise
être au moins 40 kilomètres plus près de votre lieu d’études ou de votre nouveau lieu de travail (même si c’est un emploi saisonnier)

Les étudiants inscrits à temps plein dans un programme postsecondaire pourront déduire les différentes dépenses admissibles des montants d’aide financière déclarés pour l’année en cours et même reporter la portion inutilisée (si leurs dépenses sont plus grandes que le montant reçu) aux années suivantes.

Les travailleurs admissibles, quant à eux, peuvent également déduire les frais admissibles de leur revenu au moment des impôts. Sachez qu’il est possible de reporter les frais aux années suivantes.

Les frais de déménagement admissibles

Parmi les frais de déménagement admissibles pour les déductions, on retrouve :

Embauche de déménageurs.
Location de camion ou de remorque.
Entreposage de vos biens.
Frais de subsistance temporaire (dépenses pour vous loger, vous nourrir et pour nourrir votre famille pendant le trajet vers votre nouveau lieu de résidence, pour une durée maximale de 15 jours)
Frais de repas et frais de véhicule
Frais de maintien de l'ancienne résidence laissée vacante (intérêts, impôts fonciers, primes d’assurance, chauffage et services publics, jusqu’à concurrence de 5000 $), dans la mesure où vous avez fait des efforts raisonnables pour la vendre.
Frais de résiliation d'un bail
Certains frais associés à la vente de votre ancienne résidence (frais de résiliation d’un bail, publicité, honoraires de notaire ou d’avocat, commission versée à un courtier immobilier, pénalité liée à l’hypothèque)
Certains frais liés à l’acquisition d’une nouvelle résidence (honoraires des professionnels juridiques, transfert du droit de propriété, etc.)
Certains frais divers (remplacement du permis de conduire, branchement de services publics, changement d’adresse)

Vous pouvez obtenir la liste complète des frais admissibles sur l’ARC.

Certaines dépenses ne sont pas admissibles :

Frais de réexpédition de courrier
Frais reliés à la recherche d’emploi
Perte liée à la vente de la maison

L’Agence du revenu du Canada propose deux méthodes de calcul pour réclamer le remboursement des dépenses admissibles pour les frais de repas et les frais de véhicule : la méthode détaillée et la méthode simplifiée. Avec la première, vous devez garder tous les reçus et demander le montant réel. Avec la méthode simplifiée, vous pouvez demander 23 $ par repas (pour un max de 69 $ par jour, par personne) et un montant défini par le kilométrage parcouru selon un taux établi pour la province.

N'oubliez pas qu’un montant inutilisé (vos dépenses ne doivent pas dépasser vos revenus) peut être reporté à une année subséquente. Pensez-y, ce sont des sous qui vous reviennent.