Gérer les troubles du voisinage : quels sont vos droits?
Avez-vous des problèmes à vous entendre avec votre voisin? Sa clôture empiète-t-elle sur votre terrain? Fait-il trop de bruit? Son arbre vous fait-il de l'ombre? Les inconvénients causés par ses voisins peuvent être nombreux. S'ils vous empêchent de profiter pleinement de votre propriété, ça peut devenir un problème. Mais qu'est-ce qu’un véritable trouble de voisinage? Et quels sont vos droits?
Avez-vous vraiment un trouble de voisinage?
Quand on est voisin, on a des droits et des obligations. Il faut donc respecter ses voisins et faire preuve de compréhension pour certains inconvénients avec lesquels il faut bien vivre.
Si votre voisin passe la tondeuse le samedi en fin d’avant-midi, rappelle le site Educaloi, c'est tout à fait normal. Pour que ça devienne un vrai trouble de voisinage, il faut que le problème soit assez sérieux, « un inconvénient continu ou répétitif ».
Et si vous habitez un immeuble à revenus? La loi ne couvre pas seulement les relations entre des voisins de bungalow, mais aussi les locataires d’un immeuble locatif ou d’une copropriété.
La définition de voisinage couvre aussi des gens qui habitent au bout de votre rue sans être vos voisins immédiats : s’ils vous causent un inconvénient important, vous avez des recours.
Bien entendu, tout dépend du contexte. Si vous habitez près d’une rue commerciale et de ses restaurants, vous devez vous habituer aux odeurs de cuisson et au bruit.
Des exemples de troubles de voisinage
Quand nos relations avec un voisin sont mauvaises, un rien peut dégénérer en chicane de voisinage.
Voici quelques exemples de situations qui peuvent prendre une mauvaise tournure :
- Un voisin qui fait du bruit ou fait la fête bruyamment à répétition;
- Une clôture qui empiète sur le terrain du voisin;
- Une haie non taillée qui envahit l’entrée de cour pavée au point où il n’est plus possible de stationner une voiture;
- Un voisin qui ne respecte pas l’intimité de l’autre;
- Un lampadaire qui s’allume automatiquement quand il y a du mouvement et dont la lumière dérange le voisinage;
- Un voisin qui passe régulièrement en auto sur un autre terrain pour se stationner;
- Un propriétaire qui accumule des déchets à la limite du terrain du voisin;
- Un chien qui jappe sans arrêt;
- Etc.
Dans tous les cas, si une action ou une situation vous cause un désagrément sérieux et répétitif, vous pouvez la considérer comme une cause de grief envers votre voisin.
Comment régler un trouble de voisinage ?
Si vous subissez un inconvénient à cause d’un voisin, la première étape est d’en parler avec celui-ci. Une bonne discussion peut régler bien des incompréhensions. Après tout, votre voisin n’a peut-être pas réalisé que ses agissements ont un impact négatif sur vous. N’attendez pas avant d’aborder le sujet avec votre voisin : un problème est plus facile à régler s’il ne dure pas depuis longtemps.
Si votre voisin ne veut pas coopérer, il est temps d’envoyer une mise en demeure.
Finalement, si la situation persiste, vous pouvez vous tourner vers le tribunal. Si votre problème est reconnu comme un trouble de voisinage, la cour peut faire ordonner que la situation soit corrigée ou vous octroyer une indemnisation.
Comment être un bon voisin
Pour éviter les ennuis avec vos voisins, il suffit souvent de faire attention et de bien communiquer avec votre entourage.
Par exemple, si vous devez empiéter sur le terrain du voisin pour réparer une clôture, il suffit souvent de lui en parler. De même, si vous planifiez une fête, pourquoi ne pas avertir vos voisins ? Et ne pas en faire une habitude…
À lire aussi