La taxe anti-flip : 4 éléments à savoir
« Flipper une maison », c’est en acheter une à bas prix, la rénover pour la revendre beaucoup plus cher dans un court laps de temps. Cette opération immobilière ne se fera plus aussi aisément en 2023. En effet, à compter du 1er janvier 2023, une taxe anti-flip freinera peut-être les ardeurs des flippeurs qui espéraient en tirer un profit substantiel sans que ce dernier soit totalement imposé.
1. Description
Cette nouvelle taxe prévoit qu’une personne qui vend un bien immobilier (comprenant les biens locatifs) qu’elle possède depuis moins d’un an serait considérée comme ayant un revenu d’entreprise. Cela veut donc dire que le profit réalisé serait imposable à 100% et ne serait pas admissible ni au taux de 50 % sur les gains en capital ni à l’exception pour résidence principale. Seule la durée de la possession sera considérée comme facteur d’imposition.
2. Nouvelle extension
En novembre 2022, la taxe a même été élargie aux cessions de contrats de vente effectués dans un délai de moins d’un an. Aussi, la période de détention de 12 mois sera réinitialisée après que le contribuable ait pris possession du bien l’empêchant ainsi d’échapper à la règle parce qu’il possédait le droit d’acheter la propriété avant sa construction.
3. Raisons d’être de la taxe
Même si les reventes rapides – comme on appelle aussi les flips - sont une opération légale, la pratique reste fortement critiquée. Certains allèguent qu’elles contribuaient à la crise du logement et à la surenchère immobilière. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) donne en exemple, qu’à Montréal, la concurrence à laquelle se livrent les ménages qui veulent faire l’achat d’une maison ou d’un condo exerce une forte pression sur les prix de vente. Il peut aussi y avoir une hausse des prix des loyers quand le flip concerne des immeubles à revenus. Du coup, l’abordabilité et la capacité à se loger sont mises en jeu.
En intensifiant cette surchauffe du marché, il n’est pas rare de voir que les prix des maisons et des multilogements issus de flips étaient gonflés de 30 à 40% entre l’achat et la revente… et ce, en moins de douze mois. Aussi, certains décrient les défauts qui peuvent être cachés au moment de la revente, d’où l’importance, si vous achetez une maison flippée, de bien faire inspecter votre maison… même si celle-ci l’a peut-être été récemment!
4. Exceptions et contournements
Même si ce changement dans la fiscalité immobilière est plus strict, des moyens de contourner la règle existent. Les flippeurs pourraient attendre 13 mois avant de revendre leur bien immobilier. Aussi, la règle ne s’appliquera pas si la vente est due à un événement de la vie spécifique : décès, naissance/adoption d’un enfant, séparation, sécurité personnelle, incapacité ou maladie, déménagement à une nouvelle maison au moins 40 km plus près du nouveau travail, insolvabilité, sécurité personnelle, disposition involontaire (incendie) ou catastrophe naturelle.
La taxe anti-flip ne résoudra pas à elle seule le problème de la crise du logement, mais contribuera tout de même à ralentir la surchauffe immobilière.
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