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Location : comment est calculée la hausse de loyer en 2022?
Vous habitez en location et vous avez reçu un avis d’augmentation de loyer? Vous demandez-vous comment votre propriétaire a décidé du montant de la hausse? Vous ne savez pas trop si vous avez le droit de refuser cette augmentation
Au Québec, l’augmentation des loyers est encadrée par le Code civil. Chaque année, le Tribunal administratif du logement — l’ancienne Régie du logement — fait connaître ses directives à respecter. Voici ce que vous devez savoir sur les augmentations de loyer en 2022.
Quel est le pourcentage de hausse de loyer permis en 2022?
Comme le précise le site Éducaloi, « contrairement à ce que l’on croit, il n’y a pas de taux fixe pour l’augmentation de votre loyer ».
Le pourcentage de la hausse de loyer dépend de plusieurs facteurs, comme le coût de l’énergie (électricité et gaz), les taxes municipales ou scolaires, l’assurance, l’entretien, etc. Les coûts de travaux majeurs réalisés sur l’immeuble peuvent aussi entrer dans le calcul, si votre logement en profite.
Quelles sont les balises à suivre?
Au début de chaque année, le Tribunal administratif du logement annonce les pourcentages applicables pour calculer les augmentations de loyer.
Dans une grille, le Tribunal dresse la liste des composantes du loyer et indique le pourcentage applicable pour chacun. Par exemple, en 2022, la portion du loyer attribuable à l’électricité peut être augmentée de 0,9%. Si votre logement utilise le gaz, la portion qui représente le coût du gaz peut être haussée de 17,5%.
Sur son site, le Tribunal prend soin de préciser que les pourcentages affichés « ne sont pas des estimations moyennes d’augmentation ».
De plus, chaque situation est unique, surtout si des travaux ont été effectués.
Mais qui décide?
Dans les faits, les locateurs et les locataires peuvent s’entendre eux-mêmes sur un pourcentage acceptable.
Le Tribunal administratif du logement met d’ailleurs un outil de Calcul pour l’augmentation de loyer à la disposition des propriétaires et des locataires, afin de déterminer un pourcentage raisonnable.
Comme le souligne le site Éducaloi, même « s’il n’est pas obligatoire, il reste que ce formulaire peut, en illustrant les calculs et les données pertinentes, faciliter les négociations entre le locateur et le locataire ».
Le locataire peut-il refuser une augmentation?
Oui. Si vous êtes locataire, vous pouvez toujours refuser une hausse proposée.
Quand vous refusez une augmentation, le propriétaire peut simplement accepter de maintenir le loyer à son niveau actuel. Il peut aussi essayer de négocier avec vous.
Si aucune entente n’est possible, le propriétaire peut demander au Tribunal administratif du logement de fixer le loyer. Il a un mois après votre avis de refus pour s’adresser au Tribunal.
Un exemple de calcul
Même en comprenant ce qui entre dans le calcul des augmentations de loyer, le tout peut rester assez abstrait. Pour vous aider à mieux comprendre, le site du Tribunal propose un exemple concret, sous forme de « scénario de calcul fictif ».
Si vous désirez voir comment vous pouvez être touché par une hausse de loyer, consultez l’outil de Calcul pour l’augmentation de loyer.
Et si vous souhaitez abandonner la vie de locataire pour devenir propriétaire, faites équipe avec un courtier immobilier!
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