8 mars 2023

Maison multigénérationnelle: Recevez un nouveau crédit d'impôt fédéral

Vous souhaitez rénover votre maison afin d’accueillir un proche âgé de plus de 65 ans ou vivant avec un handicap? Vous pouvez bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt fédéral. Voici ce que vous devez savoir.

Annoncé lors du budget en avril 2022, le crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2023. Cette mesure fait donc partie des promesses du gouvernement libéral pour soutenir le logement abordable au pays. Il sert également à soutenir les Canadiens qui souhaitent cohabiter avec leurs parents ou avec un proche en situation de handicap, favorisant du même coup le maintien à domicile.

Explications du crédit

Le crédit d'impôt équivaut à 15 % du montant le moins élevé entre les dépenses admissibles et 50 000 $, soit jusqu'à un crédit d’impôt maximum de 7500 $. Il vise les dépenses reliées à la rénovation d'une maison ou son réaménagement dans le but de créer un deuxième espace de logement, annexé au premier, pour un membre de la famille (grand-parent, parent, enfant, petit-enfant, frère ou sœur, tante ou oncle ou, nièce ou neveu) âgé de plus de 65 ans ou vivant avec un handicap (bénéficiant du crédit d’impôt pour personne handicapée). Aussi, l’époux ou l’épouse, ou le conjoint ou la conjointe, du propriétaire pourraient être éligibles, mais sous certaines conditions précises.

Conditions

Certaines conditions doivent aussi être respectées

Le deuxième logement doit être indépendant du principal et avoir une entrée privée en plus d’une cuisine, d’une salle de bain et d’un espace pour dormir.
La création du deuxième logement peut être l’ajout d’une construction nouvelle ou encore il peut être créé à même un espace existant en effectuant des modifications afin qu’il réponde aux exigences préalablement citées.
La maison qui accueille le deuxième logement doit être habitée par les propriétaires depuis au moins un an et le nouveau locataire du deuxième logement devra occuper l’endroit dans les 12 mois suivant la fin des travaux. Si vous venez d’acheter une propriété depuis moins d’un an, vous ne pourrez pas bénéficier au crédit d’impôt.
La personne qui en fait la demande doit avoir plus de 18 ans.
Le crédit couvre certaines dépenses comme les matériaux de construction, la location d’équipements, les accessoires fixes, les permis, le coût de la main-d’œuvre et des services professionnels, mais l’achat d’appareils électroménagers, les frais d’entretien et certains autres services ne sont pas admissibles.

Par cette mesure fiscale fédérale, évaluée à 44 millions de dollars pour les cinq prochaines années, plus de Canadiens auront accès à un logement abordable. Et au pays, selon le recensement de 2016, il y aurait 150 000 Canadiens de 75 ans et plus qui habiteraient dans une maison multigénérationnelle, ce qui représente 6% de la population de ce groupe d’âge.