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10 août 2022

Piscine résidentielle sécuritaire : quelles sont vos obligations?

L’été, c’est fait pour jouer! Mais lors de la pratique d’activités aquatiques, la prudence est toujours de mise. Depuis le 1er juillet 2021, les normes de sécurité pour les piscines résidentielles ont changé : fini les droits acquis. Si votre piscine a été installée avant le 1er novembre 2010, vous devrez vous conformer aux nouvelles normes de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles d’ici le 30 septembre 2025[1]. En parcourant cet article, vous découvrirez comment assurer la sécurité de tous et ainsi éviter les risques de noyade.

 

1. Faits saillants sur la noyade au Québec[2]

Au Québec, on compte environ 300 000 piscines résidentielles. Selon les plus récentes données du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, en moyenne 73 personnes se sont noyées chaque année, entre 2006 et 2015. De plus, 10 % des noyades de la province seraient survenues dans une piscine résidentielle. Il s’agit de la première cause de mortalité chez les enfants de 1 à 4 ans.

2. Accès des différents types de piscines[3]

Creusée ou semi-creusée, hors terre ou démontable : les différents types de piscines nécessitent des mesures de sécurité qui leur sont propres. Vous achetez une nouvelle propriété? Le certificat de localisation vous fournira de précieux renseignements à cet égard.

Piscine creusée et semi-creusée

Une piscine creusée ou semi-creusée devra comporter une clôture d’au moins 1,2 m de hauteur afin d’être complètement isolée. Les poteaux devront être installés à une distance maximale de 100 mm, alors que les mailles ne devront pas être espacées de plus de 30 mm. Si ce n’est pas le cas, des lattes verticales devront être insérées.

 Piscine hors terre

Vous n’aurez pas à clôturer une piscine hors terre non rattachée à une structure surélevée – comme une plateforme ou une terrasse – si les parois mesurent plus de 1,2 m de hauteur. Toutefois, vous devrez vous assurer qu’elle est située à au moins 1 m de toute structure fixe et que l’échelle y donnant accès est munie d’une portière de sécurité. Par contre, si la hauteur des parois de la piscine est inférieure à 1,2 m, vous devrez la clôturer en respectant les mêmes obligations que celles mentionnées pour une piscine creusée.

Advenant le cas où votre piscine hors terre est rattachée à une structure surélevée, vous devez installer une clôture d’au moins 1,2 m de hauteur, incluant la porte d’accès. La distance à respecter entre les poteaux et les mailles est la même que pour une piscine creusée.

Piscine démontable

Si les parois de la piscine gonflable ou à paroi souple mesurent moins de 1,4 m de hauteur, vous devrez installer une clôture d’au moins 1,2 m autour de celle-ci, en respectant la même distance entre les poteaux et les mailles que pour les autres types de piscines. Par ailleurs, vous devez maintenir une distance minimale de 1 m entre la piscine et toute autre structure fixe pouvant permettre d’escalader la paroi.

3. Équipements de sécurité obligatoires

En plus de l’installation obligatoire d’une clôture, vous devrez prendre certaines mesures de sécurité additionnelles, comme[4] :

  • L’installation du système de filtration et de chauffage de l’eau à au moins 1 m de la piscine ou à l’extérieur de la clôture afin de limiter les possibilités d’escalade.
  • Le retrait d’une échelle mobile donnant accès à la piscine lorsque celle-ci n’est pas utilisée.
  • L’installation d’une porte munie d’un dispositif de sécurité assurant la fermeture et le verrouillage automatique de celle-ci, comme des pentures à ressort et un loquet.

En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre ville ou municipalité, car il se peut que celle-ci prévoie des règlements plus sévères.

4. Règlements à proximité d’une piscine résidentielle[5]

Quel que soit le type de piscine que vous possédez, ne laissez jamais un enfant seul sans surveillance près de celle-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit. De plus, établissez des règles d’utilisation avec votre enfant en lui permettant, par exemple, de se baigner uniquement en présence d’un adulte ou en portant obligatoirement une veste de flottaison. Assurez-vous également que personne ne coure autour de la piscine ou n’y plonge tête première.

Comme surveillant, pensez à tout avoir à portée de la main avant de commencer la baignade : couches, crème solaire, serviette, téléphone, etc. Évitez de consommer de l’alcool ou des drogues près de la piscine ou dans l’eau et n’autorisez aucun contenant de verre à proximité de celle-ci.

Finalement, n’oubliez pas de retirer tous les objets et les jouets flottants lorsque la baignade est terminée afin d’éviter qu’un enfant ne tombe en voulant les atteindre. Vous voilà fin prêt pour profiter des plus beaux jours de l’été en toute sécurité!

 

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