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Titre de propriété et assurance-titres : de quoi s’agit-il?
L’un des rôles du notaire en matière d’immobilier consiste à examiner la « chaîne de titres » d’une propriété. L’objectif? Établir que chacune des ventes successives de celle-ci a transféré tous les droits de propriété du vendeur à l’acheteur[1]. Que faire si le notaire constate des irrégularités? C’est alors qu’entre en jeu l’assurance-titres. Découvrez tout ce que vous devez savoir avant votre rencontre chez le notaire.
Qu’est-ce que l’examen des titres de propriété au Québec?
En réalisant diverses vérifications, le notaire s’assure que le vendeur est le véritable propriétaire et vérifie si[2] :
- Le vendeur possède le droit et la capacité de vendre la propriété;
- Une autre personne doit consentir à la vente;
- Le certificat de localisation est conforme.
Le certificat de localisation permettra, entre autres, de confirmer si les dimensions du terrain sont exactes, si l'habitation a été construite selon les règlements municipaux et les lois en matière de zonage et s’il existe des droits de passage.
Grâce à l’examen des titres, le notaire pourra déceler les éléments susceptibles d’affecter, de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété. Vous aurez alors l'assurance que la propriété est libre de tout droit, qu’elle est libérée des hypothèques l’affectant, qu’elle ne fait pas l’objet d’un empiètement par un tiers et qu’elle ne viole aucune limitation du droit public[3].
Vous pouvez consulter un titre de propriété sur le site du Registre foncier du Québec en ligne en ayant en main la circonscription foncière, le nom du cadastre, le numéro de lot et la désignation secondaire de la propriété convoitée[4].
À quoi sert une assurance-titres?
Il s’agit d’une assurance de dommages qui a pour but d’indemniser un assuré qui subit un dommage en lien avec un risque couvert. Elle offre une protection, mais ne corrige pas une irrégularité. Elle n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée par de nombreux notaires.
Comme tout produit d’assurance, l’assurance-titres comporte des inclusions, des exclusions et des conditions relatives à la réclamation. Voici quelques exemples de risques couverts[5] :
- Les vices dans les titres de propriété;
- La non-conformité à la réglementation municipale;
- L’empiètement sur un lot voisin;
- La fraude, la falsification ou l’usurpation d’identité;
- Les dettes du propriétaire précédent garanties par l’immeuble;
- Les hypothèques légales issues de la construction et de travaux antérieurs;
- L’existence de servitudes inconnues;
- Les erreurs dans le plan d’arpentage;
- Les fautes commises au cours de la recherche et de l’examen des titres.
Pour une assurance-titres, le prix est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, dont la valeur marchande au moment de l’achat, la couverture et le niveau de risque. Le coût est d’environ 375 $ pour les habitations de moins de 500 000 $[6]. L’assuré est l’acheteur de la propriété, mais c’est habituellement le vendeur qui assume le paiement unique de la prime.
Afin d’éviter les mauvaises surprises au moment de signer l’acte de propriété, faites équipe avec un courtier immobilier, qui vous accompagnera dans vos recherches tout en effectuant les vérifications essentielles au bon déroulement de la transaction.
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